Cadre légal

Mentions légales

Qui édite IceMind, où le site est hébergé, et comment nous joindre. Les informations exigées par la loi, en clair.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Sommaire
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Éditeur

Le site icemindapp.com et l'application mobile IceMind sont édités par :

ÉditeurNohan Lopez
StatutParticulier résidant en France, exerçant à titre individuel
E-mailsupport@icemindapp.com
Adresse postaleCommuniquée sur simple demande par e-mail (article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
SIREN / SIRETEn cours d'attribution

Une immatriculation en micro-entreprise est en cours afin d'officialiser l'activité. Les numéros SIREN/SIRET et l'adresse du siège seront ajoutés à cette page dès leur attribution.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nohan Lopez, en sa qualité d'éditeur. Il est joignable à support@icemindapp.com.

Hébergement

Le site icemindapp.com est hébergé par :

Google LLC (Firebase Hosting)
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000

Les données des comptes connectés (sauvegarde et synchronisation) sont hébergées par Google Cloud via Firebase. La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Distribution de l'application

L'application IceMind est distribuée via l'App Store par Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande. Les paiements et les abonnements IceMind Pro sont traités exclusivement par Apple.

Apple, le logo Apple, iPhone et App Store sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (nom et logo IceMind, textes, design, illustrations, captures d'écran, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le détail figure dans les conditions d'utilisation.

Données personnelles & cookies

Le responsable du traitement des données personnelles est Nohan Lopez. IceMind ne vend aucune donnée et n'utilise aucun traçage publicitaire.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil d'analyse d'audience. Pour savoir quelles données l'application collecte, pourquoi, et comment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), consultez la politique de confidentialité.

Conditions & litiges

L'utilisation de l'application et l'abonnement IceMind Pro sont régis par les conditions d'utilisation, soumises au droit français. En cas de litige, une réclamation écrite préalable à support@icemindapp.com est nécessaire avant tout recours à la médiation de la consommation.

Crédits

  • Conception, développement et contenus : Nohan Lopez
  • Police de titres : Plus Jakarta Sans (Tokotype), sous licence SIL Open Font License 1.1, servie par Bunny Fonts
  • Captures d'écran : application IceMind

Signaler un contenu

Si vous constatez un contenu illicite sur le site ou dans l'application, écrivez à support@icemindapp.com en précisant l'emplacement exact du contenu, sa description et les raisons pour lesquelles il devrait être retiré. Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : support@icemindapp.com.